La rupture conventionnelle collective (RCC)

rcc

FR

Vous connaissez la rupture conventionnelle ?

« La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d’une convention de rupture et validation par la Direccte*).​ »

La rupture conventionnelle est individuelle.

Macron a décidé de l’étendre en créant la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). Le RCC est une alternative moins contraignante qu’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Ces deux dispositifs rentrent dans le cadre d’une GPEC**.

La RCC aura-t-elle le même succès que la rupture conventionnelle ? Ces accords sont-ils juste un moyen plus simple pour envoyer en masse des salariés à Pôle Emploi ? Permettront-ils des créations d’emplois du fait d’une flexibilisation du marché du travail ? Est-ce un accord « pro employeur » ou « pro employé » ?
Seul l’avenir nous le dira. Néanmoins, depuis l’entrée en vigueur de la RCC le 20 décembre dernier, force est de constater que des entreprises envisagent d’ores et déjà de recourir à ce dispositif, PSA par exemple. En effet, pour signer une RCC, il n’y a pas besoin de justifier d’un motif économique. Et justement, PSA annonce des bénéfices records pour 2017,  donc pourquoi pas une RCC ?

Mais pour cela, il y a quand même des conditions à réunir portant sur :
« – les modalités et conditions d’information du comité social et économique,
– le nombre maximal de départs envisagés, de suppressions d’emplois associées, et la durée de mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective,
– les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier,
– les critères de départage entre les potentiels candidats au départ,
– les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement,
– les modalités de présentation et d’examen des candidatures au départ des salariés, comprenant les conditions de transmission de l’accord écrit du salarié au dispositif prévu par l’accord collectif,
– des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion ou des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés,
– les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l’accord portant rupture conventionnelle collective. »

Surtout,  il faut que l’accord soit signé par la majorité des syndicats. De là à dire que la RCC redonne du pouvoir aux syndicats, le raccourci est un peu facile.

Pour en revenir à PSA, la direction a entamé une discussion pour supprimer 1300 postes via ce nouveau dispositif. En contrepartie, elle s’engagerait à recruter 1400 personnes en CDI, en plus de 2000 jeunes en alternance. « Les volontaires bénéficieraient d’un package avantageux (actions de formation, aides au reclassement externe,…) » dixit la CFDT mais tout ça rentre déjà dans le cadre de la loi. Donc « avantageux » est un terme légèrement fallacieux. Les usines PSA tournent à plein régime, les recrutements étaient même déjà prévus avant la possible RCC. Pour moi, c’est de « l’enfumage ».

Pour schématiser, on licencie des salariés en « fin de cycle » qui coûtent cher ( et que PSA n’a certainement pas, pour une majorité d’entre eux, fait évoluer ou former). On les envoie à Pôle Emploi où ils auront du mal à trouver un nouveau poste (le problème de l’employabilité des seniors en France est bien connu), l’assurance chômage se substituant à PSA. Quant au recrutement prévu, il s’agira probablement de juniors à bas salaire, ce qui fera baisser la masse salariale du groupe. Voilà comment détourner la RCC de Macron ;-). Je pense ne pas être loin de la vérité. On brosse les syndicats dans le sens du poil, syndicats qui ne mesurent pas toujours les conséquences sous-jacentes.

La Direction de Pimkie a elle-aussi pensé aussi au RCC, mais les négociations semblent mal engagées. La CFDT a déclaré le projet d’accord irrecevable.

Les syndicats signeront donc la RCC s’ils obtiennent des contreparties suffisantes. Par contre, quid des personnes licenciées ? La RCC augmentera-t-elle le déficit de l’assurance chômage ?
Pour moi, c’est un outils de flexibilité du travail « pro employeur ». Le volet de l’assurance chômage a été laissé de côté dans ce dossier. Je pense que ce ne sera pas un succès,  budgétairement parlant, pour les finances du pays, mais « tout bénéfice » pour les employeurs. On fera le bilan dans quelques temps…

*Direccte =Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (ou Dieccte dans les régions et départements d’outre-mer). Créés entre 2009 et 2011, ceux sont des services déconcentrés de l’État sous tutelle commune du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

**La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, en fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. C’est aussi en France une obligation de négociation triennale qui doit permettre d’éviter les restructurations brutales.

EN

The collective conventional break (RCC in french)

Do you know the conventional break?
« The conventional break allows the employer and the employee on permanent contract (CDI) to agree by common terms of the breach of the contract of employment that binds them.The conventional break is possible under conditions and compensation. A legal procedure lays down the procedures to be respected (drafting of an agreement of rupture and validation by the Direccte *).  »
Conventional break is individual.
Macron decided to extend it by creating the Collective Conventional Breakage (RCC). The RCC is a less restrictive alternative to a PSE (Plan de Sauvegarde du Travail). These two devices are part of a GPEC **.
Will CCR be as successful as conventional breakage? Are these agreements just a simpler way to send employees to Pôle Emploi en masse? Will they allow job creation as a result of labor market flexibilisation? Is it a « pro employer » or « pro employee » agreement?
Only the future will tell us. However, since the entry into force of the RCC on December 20, it is clear that companies are already considering using this device, PSA for example. Indeed, to sign an RCC, there is no need to justify an economic reason. And precisely, PSA announces record profits for 2017, so why not a RCC?

But for that, there are still conditions to meet regarding:
« – the terms and conditions of information of the social and economic committee,
– the maximum number of departures envisaged, associated job losses, and the duration of implementation of the collective collective break,
– the conditions that the employee must fulfill in order to benefit from it,
– the criteria of separation between the potential candidates at the start,
– the methods of calculating the severance indemnities guaranteed to the employee, which can not be lower than the legal indemnities due in the event of dismissal,
– the terms and conditions for the submission and examination of applications from employees, including the conditions for the transmission of the employee’s written agreement to the arrangements provided for in the collective agreement,
– measures to facilitate the external reclassification of employees to equivalent jobs, such as training, validation of prior learning or retraining, or support actions for the creation of new businesses or the recovery existing activities by employees,
– the arrangements for monitoring the effective implementation of the collective collective rupture agreement.  »
Above all, the agreement must be signed by the majority of the unions. From there to say that the RCC gives power back to the unions, the shortcut is a bit easy.
To return to PSA, management has begun a discussion to remove 1300 posts via this new device. In return, it would undertake to recruit 1400 people on permanent contracts, in addition to 2000 young people alternately. « Volunteers would benefit from an advantageous package (training actions, aid to external reclassification, …) » dixit the CFDT but all this is already part of the law. So « advantageous » is a slightly misleading term. The PSA factories are running at full capacity, and recruitments were even planned before the possible RCC. For me, it’s « smokiness ».
To schematize, we dismiss employees in « end of cycle » which are expensive (and that PSA certainly does not, for a majority of them, evolve or train). They are sent to Pôle Emploi where they will find it difficult to find a new job (the problem of the employability of seniors in France is well known), with unemployment insurance replacing PSA. As for the planned recruitment, it will probably be low-salary juniors, which will lower the group’s payroll. That’s how to divert the RCC from Macron ;-). I do not think I’m far from the truth. We are pushing the unions in the direction of the hair, unions that do not always measure the underlying consequences.
Pimkie management has also thought about the RCC, but the negotiations seem to be bad. The CFDT declared the draft agreement inadmissible.
The unions will therefore sign the CCR if they obtain sufficient counterparts. On the other hand, what about people fired? Will the CCR increase the unemployment insurance deficit?
For me, it is a tool of flexibility of work « pro employer ». The unemployment insurance component has been left out of this file. I think it will not be a success, on budget, for the country’s finances, but « any profit » for employers. We will take stock in a few times …
* Direccte = Regional directorates of companies, competition, consumption, labor and employment (or Dieccte in overseas regions and departments). Created between 2009 and 2011, these are deconcentrated State services under the joint supervision of the Ministry of Labor, Employment, Vocational Training and Social Dialogue and the Ministry of Economy, Finance and Finance. Industry.
** Forward-looking employment and skills management (GPEC) is an anticipatory and preventive management of human resources, according to the constraints of the environment and the strategic choices of the company. It is also in France a three-year bargaining obligation which should make it possible to avoid brutal restructuring.

 

1 Fillon = 1 Million. Filons…

fillon

FR

Mise à jour du 8/2/2017 : Sous la pression de adrienout et aussi du canard enchaîné, Fillon a enfin publié son actif. Les feuilles scannées sont légèrement de travers. Je pense que c’est Pénélope rémunérée pour 50 000€ qui a dû faire cette tâche…^^ Le couple, qui a déclaré, en 2013, 560 000 € de revenu vit chichement et on se demande où passe l’argent…la déclaration de patrimoine ne correspond pas du tout aux salaires perçus. Où cache-t-il son argent ? Tu restes un menteur Monsieur Fillon ou tu dissimules légalement ? ^^ Quoi qu’il en soit, ton éthique est au ras des pâquerettes et j’espère que la Justice ou la Presse te démasqueront bientôt…


J’ai parlé du Brexit ( https://adrienout.wordpress.com/2016/06/24/brexit-or-break-sit/), de Trump (https://adrienout.wordpress.com/2016/11/07/ne-te-trump-pas/ et https://adrienout.wordpress.com/2016/11/11/brexit-bis-trump/ ), je ne peux pas, ne pas parler de Fillon, après la mascarade de sa conférence de presse de cet après-midi.

Surtout qu’il dit tout révéler dans la plus grande transparence  sur son site (https://www.fillon2017.fr/2017/02/06/transparence/). Je vais reprendre quelques phrases pour rétablir la vérité. Tout d’abord sa déclaration, c’est beaucoup de blabla et son patrimoine, il ne le dévoile pas du tout, on attend notamment les sommes de ces multiples comptes :

« Mon patrimoine, se résume ma maison dans la Sarthe, évaluée à 750.000 euros.
Je possède en outre 44% de la nue-propriété de la maison de mon père au Pays Basque pour un montant de 134.000 euros et un tiers de la nue-propriété de sa maison de la Sarthe, soit 41.300 euros.
Je ne suis pas assujetti à l’ISF.
Certains se sont amusés sur mes comptes en banque.
Voyons donc cela dans le détail : mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté.
Nous possédons deux PEA, deux comptes titres, deux assurances-vie, deux PEL, deux CEL, 3 comptes courants – un compte-joint, un pour moi-même et un pour mon épouse –, un compte espèces, un LDD, un Livret A. »

En 2013, il annonçait : « François Fillon est «notamment propriétaire d’une maison dans la Sarthe achetée 440 000 euros et valant aujourd’hui environ 650 000 euros, et de moins de 100 000 euros d’épargne». «Je ne paie pas l’ISF», a-t-il dit. Passionné de sport automobile, il a dit ne pas avoir «hélas de voiture de courses», mais qu’il conduisait sur les circuits des bolides prêtés. Il a précisé qu’il n’avait que «deux voitures de plus de dix ans». source Paris-Match (http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Francois-Fillon-devoile-son-patrimoine-508579). Cherchez l’erreur…en 2013, il avait caché deux nue-propriétés, c’est pas vraiment un champion de la transparence…

« Je vais le faire parce que je ne peux pas accepter les accusations infondées qui me prennent pour cible après 32 ans de vie politique, 32 ans sans aucun problème d’ordre judiciaire, 32 ans d’éthique irréprochable » => éthique irréprochable ?

« Oui, j’ai employé mon épouse comme collaboratrice.

Elle a ensuite été la collaboratrice de mon suppléant. Elle est encore redevenue ma collaboratrice par la suite.

Elle a donc occupé ce poste pendant quinze ans et ceci pour un montant moyen de rémunération mensuelle de 3677 euros nets. Salaire parfaitement justifié pour une personne diplômée de droit et de lettres.

Alors, on brandit un montant proche d’un million d’euros annoncé d’un seul tenant. Pour faire sensation. En oubliant de préciser que la somme est en euros bruts. » si on prend 22% de charges, le salaire brut est de 4714 €, soit 4714*12 = 56568€ par an, soit sur 15 ans 56568*15 = 848 520€.

« J’ai employé mes enfants, Marie et Charles, qui ont travaillé pendant 15 mois en 2005 et 2006 pour Marie et 6 mois en 2007 pour Charles, comme collaborateurs parlementaires, pour un salaire mensuel net de 3.000 euros en moyenne pour chacun. » 3000 € net donne 3846€ brut => 15*2*3846 + 6*3846 =115380+23076 = 138456€

Au total : 848520+138456= 986 976 €, ça fait bien presque  un million d’euros, Monsieur Fillon…pas en un seul tenant mais sur 15 ans, vous avez bien truandé pendant 15 ans, c’est pas un accident mais c’est un détournement chronique…

« Les faits encore ? » les faits sont bien là, désolé…

« Cela n’est pas au système médiatique de me juger, c’est aux Français de décider »oui tout à fait et au vu des faits, tu es un magouilleur…

« Le premier courage en politique, c’est de reconnaître ses erreurs. » tu reconnais tes erreurs et on doit te féliciter de ton courage. et ton honneur ? ton intégrité ? tes 32 ans d’éthique irréprochable…et là encore, ce n’est que la partie visible de l’iceberg…

« J’ai toujours fait de la transparence une exigence. » tes comptes bancaires sont transparents effectivement dans ta présente déclaration, un nom et pas de somme. un compte bancaire, c’est avant tout une somme d’argent…

« Mesdames et Messieurs, je veux vous le rappeler, tout cela était légal. Mais suis-je pour autant quitte sur le plan moral ? » c’est légal donc c’est normal. Voilà comment il se justifie…Pour un homme qui veut présider la France, c’est un peu light comme défense…

François, chaque phrase de ta déclaration, je peux la démonter donc je vais être poli :

Fillon, filons… 

EN

Update of 8/2/2017: Under the pressure of adrienout and also of the duck chained, Fillon finally published his assets. The scanned sheets are slightly crooked. I think that it was Penelope paying for 50 000 € who had to do this task … ^^ The couple, who declared in 2013, 560 000 € of income lives scantly and one wonders where the money goes. ..the declaration of assets does not correspond at all to the wages received. Where does he hide his money? You remain a liar Mr. Fillon or you hide legally? ^^ Anyway, your ethics is close to the daisies and I hope that Justice or the Press will soon unmask you …


I talked about Brexit (https://adrienout.wordpress.com/2016/06/24/brexit-or-break-sit/), Trump (https://adrienout.wordpress.com/2016/11/ 07 / ne-te-trump-pas / and https://adrienout.wordpress.com/2016/11/11/brexit-bis-trump/), I can not, not to mention Fillon, after the masquerade of His press conference this afternoon.
Especially since it tells everything reveal in the greatest transparency on its site (https://www.fillon2017.fr/2017/02/06/transparence/). I will take up a few sentences to restore the truth. First of all his statement, it’s a lot of blabla and his heritage, he does not disclose it at all, we expect in particular the sums of these multiple accounts:
« My heritage, is summed up my house in the Sarthe, valued at 750,000 euros.
I also own 44% of the bare ownership of my father’s house in the Basque Country for an amount of 134,000 euros and one third of the bare ownership of his house in Sarthe, or 41,300 euros.
I am not subject to the TFR.
Some have had fun on my bank accounts.
Let us see this in detail: my wife and I are married under the rule of the community.
We have two PEAs, two securities accounts, two life insurance, two PELs, two CELs, three current accounts – one joint account, one for me and one for my wife – a cash account, a LDD, AT. »

In 2013, he announced: « François Fillon is » particularly owner of a house in the Sarthe, purchased 440,000 euros and worth today 650,000 euros, and less than 100,000 euros of savings. «  » I do not pay Not the ISF, « he said. Passionate about motorsport, he said he did not have » alas of racing car « , but that he was driving on the circuits of the loaned cars. Had only « two cars more than ten years old. » Source Paris-Match (http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Francois-Fillon-devoile-son-patrimoine-508579). … in 2013, he had hidden two nude-properties, it’s not really a champion of transparency …
« I will do it because I can not accept the unfounded accusations that target me after 32 years of political life, 32 years without any legal problem, 32 years of irreproachable ethics » => irreproachable ethics?
« Yes, I used my wife as a collaborator.
She was the assistant to my deputy. She again became my collaborator afterwards.
She thus held this position for 15 years and this for an average monthly remuneration of 3677 euros net. Salary perfectly justified for a graduate of law and letters.
Then we brandish an amount close to one million euros announced in one piece. To make a sensation. Forgetting to specify that the sum is in gross euros. « If you take 22% of expenses, the gross salary is 4714 €, ie 4714 * 12 = 56568 € per year, over 15 years 56568 * 15 = 848 520 € .
« I used my children, Marie and Charles, who worked for 15 months in 2005 and 2006 for Marie and 6 months in 2007 for Charles, as parliamentary assistants, for a net monthly salary of 3,000 euros on average for each. » 3000 € net gives 3846 € gross => 15 * 2 * 3846 + 6 * 3846 = 115380 + 23076 = 138456 €
In total: 848520 + 138456 = 986 976 €, it’s almost a million euros, Mr Fillon … not in one piece but over 15 years, you have been muzzle for 15 years, it is not an accident But it is a chronic diversion …
« The Facts Again? » The facts are there, sorry …
« It’s not up to the media to judge me, it’s up to the French to decide » yes, and in the light of the facts, you’re a trick …
« The first courage in politics is to recognize his mistakes. » You acknowledge your mistakes and we must congratulate you on your courage. And your honor? Your integrity? 32 years of irreproachable ethics … and again, this is only the visible part of the iceberg …
« I’ve always made transparency a requirement. » Your bank accounts are actually transparent in your present declaration, a name and no sum. A bank account is above all a sum of money …
« Ladies and gentlemen, I want to remind you, it was all legal, but am I morally moralistic? » This is legal so it’s normal. This is how it is justified … For a man who wants to preside over France, it is a little light as defense …
François, every sentence of your statement, I can disassemble it so I will be polite:
Fillon, fuys …